Les pirates sont fidèles au poste!
Ils sont encore nombreux, les Helvètes qui ne paient pas leur redevance. Mais Billag et l’Ofcom veillent! Et si, contrairement à ce que montre un spot de pub, ils n’ont pas le droit de kidnapper votre télé, l’amende peut se monter à 5000 francs!
Une nuit de pleine lune, ils sont arrivés; ils ont enlevé notre téléviseur et ils l’ont emmené très, très loin, dans un lieu sinistre. Ils l’ont accusé d’être un poste pirate. Pendant cent jours et cent nuits, ils l’ont torturé de manière abominable. Ils voulaient savoir qui regardait la télé illégalement... Puis ils l’ont éventré, lui ont arraché le cœur et l’ont jeté à la décharge.» Vous avez peut-être fait connaissance avec Bill, le téléviseur kidnappé par un commando d’élite héliporté, dans L’heure des revenants, le spot animé de deux minutes diffusé sur la TSR dans le cadre de la campagne de sensibilisation de Billag. Et si vous ne payez pas votre redevance, vous avez peut-être tremblé en pensant à ce que vous encouriez en étant des téléspectateurs pirates... Rassurez-vous, même si vous êtes dans l’illégalité, votre téléviseur ne risque rien! Mais votre porte-monnaie, si! Petit tour d’horizon des droits et devoirs du téléspectateur fidèle au poste.
L’annonce faite à Billag
Depuis 1998, Billag procède, sur mandat de la Confédération, à l’encaissement des redevances de réception radio et télévision. Chaque année, cet organisme envoie près de douze millions de factures à trois millions de ménages et d’entreprises. Si vous êtes équipés, mais ne recevez pas de facture, inutile de pavaner. Vous êtes dans votre tort! En effet la Loi fédérale sur la radio et la télévision précise que «quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance» et «doit préalablement l’annoncer à l’organe de perception de la redevance». Ainsi, si vous achetez votre premier poste ou que vous déménagez, c’est à vous d’en informer Billag, par écrit ou sur le site
www.billag.ch.Le coût du risque
Certaines personnes, confondant encore la taxe de raccordement au réseau câblé avec la redevance, ne regardant que des programmes étrangers via une parabole, disposant d’une télé mais ne s’en servant que pour visionner des DVD, ou encore estimant que les programmes de la TSR sont nuls, jettent les factures de Billag à la poubelle. Mauvaise idée! Cet organisme, qui a «l’obligation de percevoir les taxes impayées par la voie de l’encaissement juridique», envoie
chaque année un million de rappels – facturés 5 francs –, passe ensuite aux mises en demeure et, au final, lance près de 60 000 mises en poursuite, chacune coûtant 20 francs supplémentaires au téléspectateur récalcitrant.
Autre cas de figure. Vous faites partie des 4% de ménages suisses qui disposent d’un poste de télévision et ne le déclarent pas. Vous êtes un pirate de l’info, un corsaire qui pille sans vergogne le divertissement, un serial téléspectateur qui profite des diagnostics du Dr. House, fait mener l’enquête à Columbo ou mate les Top Models sans débourser un centime car Billag ignore votre existence. Sachez que, sur les 260 personnes qui travaillent dans cette entreprise, entre 60 et 80 parcourent en ce moment même le pays afin de vous traquer.
Certes, c’est d’abord la manière douce qui est employée. «Nous écrivons chaque année à 200 000 ménages et entreprises qui ne nous avaient, jusque-là, rien annoncé, ou alors un seul média, explique Jonny Kopp, porte-parole de Billag. Les données nécessaires nous sont fournies par des entreprises spécialisées dans la vente d’adresses. Les registres du contrôle des habitants nous sont également accessibles, mais pas les coordonnées des abonnés à Bluewin (Swisscom) ou Cablecom. Notre service externe entre ensuite en contact avec plus de 100 000 personnes.» Bien sûr, vous pouvez refuser d’ouvrir à un employé de Billag qui sonne chez vous, et il n’a pas le droit de forcer votre porte, mais «il existe des signes très perceptibles, de l’extérieur, que des programmes sont captés dans un appartement; par exemple le bruit que font une radio ou une télévision en marche au moment où l’un de nos collaborateurs arrive».
L’Ofcom perquisitionne
Si vous vous faites pincer, votre cas sera obligatoirement transmis à l’Office fédéral de la communication, qui vous enverra l’un de ses six enquêteurs, habilités, eux, à perquisitionner chez vous... En 2007, l’Ofcom a ainsi mené quelque 2700 procédures liées à l’obligation de payer la redevance, la plupart ayant abouti à un mandat de répression au terme d’une procédure simplifiée; 106 autres cas ont suivi la procédure pénale ordinaire et, au final, seuls 86 ont été classés pour insuffisance de preuves.
Alors, à vous de savoir si vous avez encore l’âge de jouer aux gendarmes et aux voleurs, ou plutôt à Billag et aux pirates!
Olaya Gonzalez
http://www.tv8.ch/index.cfm?id=1781
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