Un guide pour le 7 septembre : la procédure électorale au Maroc
05/09/2007
Magharebia donne ici un guide relatif aux principes de base des élections au Maroc, de l'inscription des électeurs au comptage des voix, en passant par le vote lui-même et la résolution des litiges.
Par Mawassi Lahcen pour Magharebia à Casablanca – 05/09/2007
[elections-maroc.com] Plus de quinze millions de Marocains sont inscrits sur les listes électorales pour le 7 septembre
Les règles et procédures lors des élections du 7 septembre au Maroc joueront un rôle important dans la détermination de l'efficacité, de la transparence et de la légitimité du scrutin du 7 septembre. Magharebia décrit ici le processus électoral.
L'inscription sur les listes
Pour pouvoir participer aux élections du 7 septembre, les électeurs devront avoir été enregistrés – entre le 5 avril et le 4 mai – et être en possession d'une carte d'électeur. Tous les citoyens âgés de plus de 18 ans peuvent s'inscrire, soit dans la circonscription où ils résident, soit à leur lieu de naissance. Pour s'inscrire, il suffit de remplir une demande d'inscription et de présenter une pièce d'identité ou une autre forme d'identification munie d'une photo.
L'éligibilité est limitée aux citoyens marocains. Les militaires en poste, les personnes condamnées à une peine de prison avec ou sans sursis, et les citoyens naturalisés au cours des cinq dernières années ne sont pas éligibles. Les personnes destituées de leurs droits civiques ou celles ayant été judiciairement séquestrées ne peuvent voter, pendant une durée déterminée par le tribunal.
Une commission administrative spécialisée procède une fois par an à la révision des listes électorales, pour en supprimer les personnes inéligibles et permettre l'inscription des nouveaux électeurs. La dernière révision des listes électorales au Maroc a eu lieu en avril et en mai, et a donné un compte de 15,51 millions d'électeurs inscrits, soit une augmentation de 74,11 pour cent par rapport aux élections législatives de 2002.
Des organismes publics et non gouvernementaux ont mené une vaste campagne pour demander aux citoyens inscrits de venir retirer leurs cartes pour pouvoir participer au scrutin du 7 septembre. Cette campagne d'information se poursuit, pour tenter d'encourager une forte participation.
Les bureaux de vote
Le vote a lieu dans des bureaux de vote. Quarante-huit heures avant les élections, le gouverneur nomme dans chaque circonscription de sa juridiction le président du bureau de vote et trois assesseurs qui l'assisteront dans sa mission. Le président du bureau de vote reçoit les listes électorales pour son bureau, la liste des candidats inscrits dans la circonscription, le matériel d'enregistrement du processus électoral et les bulletins de vote eux-mêmes. Si l'un ou les deux assesseurs nommés par le gouverneur sont absents, le président nomme son ou ses assesseurs parmi les électeurs présents le jour de l'élection, en choisissant le plus âgé et le plus jeune d'entre eux. Le plus jeune est nommé secrétaire du bureau de vote, et le plus âgé conserve les clés des urnes.
Le président du bureau de vote est chargé de surveiller et de maintenir l'ordre à l'intérieur du bureau, et de résoudre tous les problèmes pouvant survenir durant le vote. Ses décisions sont enregistrées dans le procès-verbal des opérations électorales. Chaque candidat dans la circonscription nomme un représentant pour surveiller le bon déroulement des élections et noter toute violation ou non respect du code pouvant porter atteinte à leur bon déroulement. Le candidat doit indiquer le nom de son représentant 24 heures avant le début du vote, et doit recevoir une confirmation écrite de la décision. Le représentant du candidat se présente au président du bureau de vote et reçoit un récépissé de l'acceptation de ce dernier concernant sa présence parmi les observateurs présents dans le bureau.
Le vote lui-même commence à 8 heures le jour de l'élection et se poursuit jusqu'à 19 heures. Lors de leur arrivée dans le bureau de vote, les électeurs doivent s'engager à ne pas divulguer leur vote. Ils ne sont pas autorisés à entamer des discussions ou des débats sous quelque forme que ce soit dans l'enceinte du bureau de vote. A son arrivée, chaque électeur doit présenter sa carte d'électeur et une pièce d'identité officielle munie d'une photo au secrétaire du bureau. Si un électeur perd sa carte d'électeur, il peut être autorisé à voter dès lors que deux autres électeurs peuvent témoigner de son identité. De tels cas doivent être signalés dans le procès-verbal des opérations.
Une fois confirmée l'identité de l'électeur, le secrétaire annonce le nom complet et la place de celui-ci d'une voix audible ; l'électeur se dirige ensuite vers un isoloir, où il choisit la candidat pour lequel il vote dans le secret le plus absolu.
Le bulletin comporte les symboles des candidats locaux et nationaux dans la circonscription. Les électeurs doivent apposer une marque sur le symbole du parti ou du candidat qu'ils choisissent dans la liste locale, puis inscrire une seconde marque sur le symbole du parti ou de la candidate de la liste nationale des femmes.
L'électeur place ensuite son bulletin dans une enveloppe et la dépose dans l'urne. Avant que l'électeur ne quitte le bureau de vote, le président lui appose un tampon à l'encre indélébile sur la main.
Le comptage des voix
Une fois les opérations de vote terminées, les membres du bureau de vote procèdent à l'ouverture des urnes. Si le nombre de votants dépasse deux cents, le président du bureau de vote et les candidats en lice dans la circonscription peuvent demander de l'aide pour le tri et le comptage des bulletins aux électeurs présents. Chaque candidat indique les noms des vérificateurs qu'il a choisis au président du bureau une heure avant la fin du scrutin.
Le président répartit les vérificateurs au nombre de quatre à chaque table. Lors de l'ouverture des urnes, les vérificateurs comptent le nombre de bulletins et le comparent au nombre d'électeurs ayant voté. Toute différence entre les deux chiffres doit être indiquée dans le procès-verbal. Ensuite, un vérificateur à chaque table ouvre chaque enveloppe l'une après l'autre et la transmet à un autre vérificateur qui énonce à voix haute le nom du candidat dont le nom est marqué. Au moins deux autres examinateurs enregistrent les voix obtenues par chaque candidat sur les papiers de comptage des voix.
Si le bulletin comporte plusieurs marques, il est considéré comme nul. De même, les bulletins contenant une écriture distinctive ou des marques susceptibles de compromettre le caractère secret du vote, ainsi que les bulletins ne comportant pas le cachet des autorités administratives locales sont invalidés. Tous les bulletins nuls sont mis de côté et placés dans une enveloppe spéciale, qui est ensuite scellée par le président du bureau et jointe au procès-verbal. Le président ferme également tout bulletin contesté dans une enveloppe et le joint au procès-verbal. Une fois le comptage terminé, les bulletins valides sont brûlés en présence des électeurs présents.
A la fin du tri et du comptage, le président du bureau annonce les résultats de son bureau. Trois copies du procès-verbal des opérations électorales, validées par le président du bureau et par ses assesseurs, sont établies immédiatement. Chacun des représentants des candidats reçoit une copie du procès-verbal une fois que les résultats ont été comptabilisés, validés et signés par le président et les membres du bureau. Les représentants ont le droit d'ajouter des observations sur le cours des opérations de vote et de comptage dans le procès-verbal officiel.
Des comités spéciaux comptabilisent ensuite les voix au plan régional puis central, et le Ministère de l'Intérieur annonce les résultats définitifs. Par la suite, les candidats disposent d'un délai de quinze jours pour déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel, l'instance qui a l'autorité de décider de la conformité ou non des lois avec la Constitution. La demande est présentée pour vérification aux partis impliqués, et chaque partie dispose d'un délai de huit jours pour consigner ses commentaires écrits sur les rapports officiels. Ensuite, le Conseil Constitutionnel dispose de soixante jours pour analyser les cas et prendre une décision quant à la validité de l'élection ou de la victoire d'un candidat.
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