badram
Général de corps
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 | | Sujet: Ce que sera la Haute cour pour ministres marocains Mar 12 Fév - 6:53 | |
| Ce que sera la Haute cour pour ministres marocains Publié le 12.02.2008 | 12h18 Bientôt un tribunal pour juger les ministres coupables d’abus dans le cadre de leurs fonctions ? Voté par la Chambre des représentants, le 12 janvier dernier, le projet de loi organique 24-07 relatif à la Haute cour devrait, passées les vacances parlementaires, être proposé à l’examen chez les Conseillers. Considéré comme un geste majeur en faveur de la transparence, le futur organisme est destiné à traiter les crimes et délits commis par des membres du gouvernement. la suite par là svp com dab: http://www.yabiladi.com/article-politique-1341.html*************************************************************** | |
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